Tout ce que vous avez raté en Juillet 2009
Rassurez- vous le P'tit démocrate était en veille et vous propose une petite litanie récapitulatif:
Juillet 2009:
- 15 et 16 juillet CHAMBÉRY abattage des Platanes de la place de Genève
- 21 Juillet Aménagement du territoire :
L'Assemblée adopte le projet de loi organique sur Mayotte et la Nouvelle-Calédonie : Le texte
L'Assemblée nationale a adopté le 20 juillet dans la nuit, le projet de loi organique sur l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie qui avait déjà été adopté au Sénat le 7 juillet en procédure accélérée.
Pour Mayotte, il s'agit d'inscrire dans la loi le choix exprimé le 29 mars par 95,2 % de la population de la collectivité départementale en faveur de la départementalisation.
A compter de mars 2011, une nouvelle collectivité, unique, sera en vigueur à Mayotte, a confirmé la secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard.
La collectivité deviendra le "département de Mayotte", cinquième DOM et 101e département français, régi par l'article 73 de la Constitution, qui exercera à la fois "les compétences dévolues aux départements d'outre-mer et aux régions d'outre-mer", à compter de la première réunion de la nouvelle assemblée délibérante.
Nouvelle-Calédonie
Pour la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a retiré un amendement prévoyant une simple "convention" pour le financement de la construction de lycées, qui avait déjà été repoussé au Sénat.
Le Sénat avait préféré inscrire dans la loi organique la participation de l'Etat aux opérations déjà lancées, avant que le transfert de la compétence en matière d'enseignement ne soit effectif.
Un délai supplémentaire est donné au Congrès néo-calédonien pour décider d'un nouveau transfert de compétences dans quatre domaines précis : droit civil, règles concernant l'état civil, droit commercial et sécurité civile.
La loi sur le travail le dimanche adoptée à une courte majorité: le texte
Après trois échecs, le Sénat a adopté conforme dans la nuit de du 22 au 23 juillet la proposition de loi UMP étendant le travail le dimanche. Cette loi a recueilli la plus courte majorité depuis le début de l’année parlementaire avec 165 voix contre 159.
Cependant, elle étend l’ouverture des commerces dans les communes «d’intérêt touristique» ou thermale et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation dont les modalités seront déterminées dans un décret ultérieur.
«Plus on avance, plus on voit que le texte est brouillon et porteur de contentieux» avait martelé Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS à l’Assemblée lors de l'examen du texte.
Ce qui préoccupe les socialistes, c’est ce que recouvre cette notion de commune touristique. Pour eux, elle concerne au moins 6.000 communes tandis que l’UMP en dénombre que 500. Selon, Xavier Darcos les communes touristiques au sens du Code du tourisme ne seront pas forcément être touristiques au sens du Code du travail.
Périmètres d’usage de consommation exceptionnel
Des périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) seront également établis dans les unités urbaines de plus d’un million habitants à «usage de consommation dominical». Ils concerneront Paris, Aix-Marseille et Lille.
Le texte maintient à cinq par an le nombre de dimanche pour lesquels un maire peut demander une dérogation d’ouverture et permet aux commerces alimentaires de détail d'ouvrir jusqu’à 13 h.
Le travail dominical reposera sur le volontariat des salariés et devra donner droit à un minimum du doublement du salaire. Cette disposition ne s’appliquera pas toutefois aux salariés qui travail déjà le dimanche.
Les députés et sénateurs PS, PCF, PRG, MRC et Verts ont déposé le 27 juillet un recours devant le Conseil constitutionnel pour qu'il censure la proposition de loi sur le travail le dimanche votée par le Parlement en milieu de semaine dernière.
"Le principal grief vise les inégalités de traitement que va générer ce texte entre les salariés et entre les territoires", ajoutent-ils. "Nous avons l'honneur de vous déférer, en application du second alinéa de l'article 61 de la Constitution, l'ensemble de la loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, telle qu'adoptée par le Parlement", écrivent les parlementaires au Conseil constitutionnel.
Selon l'opposition, la loi est "viciée d'un quadruple point de vue au moins : la violation des 10e et 11e alinéas du préambule de la Constitution de 1946 qui garantissent le droit au repos du travailleur et le droit de mener une vie familiale normale", "la méconnaissance du principe de clarté et de l'objectif de valeur constitutionnelle d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi", "la violation du principe d'égalité" et "la libre administration des collectivités territoriales".
- 27 Juillet Culture / Archives
Les archivistes montent au créneau contre la RGPP (Révision générale des Politiques publiques)
L’Association des archivistes français (AAF) a mis en ligne le 20 juillet une pétition pour dénoncer la disparition programmée de la direction des archives de France (DAF), dans le cadre de la (RGPP).
La réorganisation de l’administration centrale du ministère de la Culture prévoit d’intégrer le réseau des archives publiques et son expertise dans une grande direction générale dédiée aux «patrimoines».
L’AAF estime que cette réforme remet en cause, à moyen terme, la visibilité de la fonction «archives», voire son existence même. D’autant qu’elle «s’accompagne d’une baisse réelle des effectifs».
Cette pétition fait suite aux communiqués publiés successivement par l’AAF en février et juillet 2008 ainsi qu’en juin 2009, et à la pétition lancée en novembre 2008 par l’Intersyndicale CFDT-CFTC–CGT pour réclamer le maintien de la DAF.
Pour Christine Martinez, présidente de l’AAF et responsable des relations internationales de la DAF, la réforme en cours conduit à accentuer la dimension patrimoniale des archives, au détriment de leur dimension opérationnelle, en tant qu’outil de gouvernance administrative.
Michel Rocard remet son rapport sur la taxe carbone aujourd'hui. Il plaide pour une facturation de la tonne de CO 2 à 32 euros début 2010. Sur le marché des quotas européens, elle s'échange, aujourd'hui, à 14,15 euros. Mais l'Elysée veux fixer un prix autour de 14 euros
La facture s'élèverait à plus de 4 milliards d'euros l'an prochain (et 7 ou 8 centimes de plus par litre de carburant)
Les experts, qui ont dégagé un consensus sur l'idée de taxer toutes les énergies fossiles (pétrole, charbon, gaz), préconisent une application dès 2010 à hauteur de 32 euros la tonne de CO émise (et 100 euros en 2030).
La taxation de l'électricité fait par exemple toujours débat. Si Michel Rocard y est personnellement favorable, plusieurs experts jugent la mesure impossible à mettre en œ oeuvre à court terme.
La cohérence avec les quotas européens plaide également en ce sens. « Il conviendra de veiller à la cohérence entre les prix du CO2, selon qu'ils sont liés à des quotas ou à une taxe », avait prévenu le gouvernement dans son Livre blanc sur la contribution climat énergie, en juin. Le marché des quotas, qui couvre environ 45 % des émissions européennes, frappe aujourd'hui les industries les plus consommatrices d'énergie (sidérurgie, ciment, verre, etc.). A titre d'exemple, une entreprise qui produit 1,8 tonne de papier ou 500 kg d'acier émet 1 tonne de CO. Celle-ci s'échangeait à 14,15 euros, hier, sur le marché des quotas. Pour éviter la double peine, la commission Rocard estime que les entreprises concernées doivent être retirées du champ de la taxe carbone.
Mais, avec un prix de 32 euros, l'effort financier demandé aux ménages français serait alors deux fois plus important que celui imposé aux industries polluantes. « Le problème n'est pas le niveau de taxation des ménages, mais celui de l'industrie à forte consommation d'énergie. C'est une contradiction importante au niveau européen, qui témoigne de la force des lobbies industriels », a estimé Daniel Cohn-Bendit, hier, dans « Les Echos » et qui déclarait par ailleurs que «La taxe carbone est une mesure révolutionnaire» et il appellait Nicolas Sarkozy «à tenir bon jusqu'au bout parce que c'est une idée juste».
« L'écart entre les prix français et européens pose un problème intellectuel »,reconnaît le député UMP Gilles Carrez, membre de la commission Rocard. L'injustice peut sembler d'autant plus importante qu'une partie des quotas de CO est délivrée, jusqu'en 2013, à titre gratuit.
Les écarts sont en fait à relativiser. En juillet 2008, la valeur de la tonne de CO sur les marchés avait atteint 31 euros. Elle a plongé à 8,20 euros en février. Comment expliquer de telles fluctuations ? Les industriels doivent fournir, à la fin de chaque année, une quantité de quotas correspondant à leurs émissions et acheter, si nécessaire, des quotas aux entreprises excédentaires. Mais, avec la crise, ils ont réduit leurs émissions de CO et n'éprouvent aucun besoin d'acheter des droits. En sortie de crise, il n'est cependant pas exclu que le coût de la tonne de CO bondisse pour atteindre, par exemple, 100 euros. Le déséquilibre serait alors inversé.
Les réactions :
L’association UFC-Que Choisir parle d’un«hold-up fiscal» consistant à taxer les consommateurs pour baisser les coûts des entreprises.
Même tonalité au PS, où l’on dénonce «une recette fiscale d’aubaine, consistant à compenser le manque à gagner lié à la fin de la taxe professionnelle, et ceci en opérant un transfert de charges des entreprises vers les ménages».
De son côté, le réseau Sortir du nucléaire dénonce un projet qui«occulte les pollutions du nucléaire». S’il est appliqué, il «empêchera la France d’atteindre son objectif de 23 % d’énergies renouvelables en 2020».
Chez les Verts, on assure que la taxe carbone représente «un petit pas» mais «manque d’ambition»,«compte tenu de l’urgence climatique et sociale».
Le Conseil des ministres a adopté le 29 juillet un projet de loi organique visant à assouplir les règles d'inéligibilité, en donnant la possibilité au Conseil constitutionnel d'apprécier la bonne foi d'un candidat quand les règles de financement de sa campagne ne sont pas respectées.
Jusqu'à présent, le Conseil constitutionnel devait prononcer automatiquement l'inéligibilité du candidat, sans tenir compte des circonstances de non-respect des règles de financement.
Il s'agit, selon le projet de loi, "de préciser les conditions dans lesquelles la bonne foi du candidat dont le compte de campagne a été rejeté peut être prise en compte", indique le communiqué du Conseil des ministres.
Quelque 711.320 travailleurs pauvres ont déposé un dossier pour percevoir le revenu de solidarité active (RSA) avant le 28 juillet, soit près de deux mois après la généralisation du dispositif, a déclaré le 30 juillet le Haut commissariat aux Solidarités actives.
Ce chiffre représente 35 % de l'estimation du nombre total des "travailleurs modestes" qui peuvent, grâce au RSA, percevoir un complément de revenu, a assuré le Haut commissariat.
Le RSA a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI) le 1er juin et les premiers versements ont débuté le 6 juillet. Quelque 1,3 million de foyers ont alors perçu l'allocation : 1,1 million d'anciens titulaires du RMI et de l'allocation parent isolé (API), et environ 185.000 "travailleurs modestes".
Début juillet, le Haut commissaire Martin Hirsch avait estimé qu'au printemps prochain, "un peu plus de trois millions de ménages" percevraient le RSA, "soit 90 % des personnes éligibles". A terme, environ deux millions de travailleurs pauvres devraient en bénéficier. Pour eux, le complément de revenu est en moyenne de 110 euros par mois, selon Martin Hirsch.