Réforme des Collectivités Locales (I)

Depuis près de 25 nous n'avions pas connu une telle volonté et ambition du pouvoir central de refonder l’ensemble du système des collectivités locales. Cela était inévitable. Il nous semble important de poser les termes du débat et les significations que cela engendre pour les populations et les politiques publiques de demain, avant d'affirmer notre point de vue.

Nous proposerons donc une approche pluridisciplinaire pour essayer de clarifier les dimensions en jeu dans cette remise en cause. Plusieurs articles y seront donc consacrés et essayeront de répondre à la question centrale: 
 

Ce que penser le territoire veut dire ?

Faire l'articulation entre le suivi, la compréhension des sujets et les concepts et notions qui courent et sous-tendent les débats, tant dans une dimension historique, géographique qu'au niveau politique, sociologique, économique et culturel, telle sera notre ambition.


     

Les enjeux et les 'horizons d'attente“pour les individus et les populations.

Au XXI siècle, le citoyen, l'individu marque son territoire par une multi-appartenance spatial (espace de vie, espace domestique, espace professionnel, espace des loisirs) ce que certains ont pu appelés “les citoyennetés emboîtées“. Mais ce citoyen  se déplace aussi au sein d'un territoire institutionnel dont l'organisation connaît de fortes évolutions et est, aujourd‚hui, fort segmenté et complexe (quartier, commune, canton, intercommunalité, département, région, nation, Europe).
Il est indéniable que le calque des territoires vécus, des territoires démocratiques, et des territoires de décisions, ne sont plus en correspondance.


Conséquences :
-Obscurcissement de la lisibilité des lieux de pouvoir 
-Citoyens ne parviennent plus à identifier les responsabilités
-Délitement de la représentation démocratique
-Politique s'éloigne du citoyen
-Forte résistance au changement
-Double déficit de légitimité et d’autorité

Infographie de la France en 2014 le Figaro du 26/02/09

Croire que l'approche des pouvoirs publics est simplement dicté par la “volonté d'un intérêt général", serait dramatiquement naïf. Il sera comme il a toujours été une résultante des rapports de forces politiques mais aussi du jeu de l'ensemble des acteurs du territoire qui ont un pouvoir de levier. Il sera globalement porté par une vision qui prend en compte simultanément les trois facteurs à l'oeuvre actuellement: 

-Le remodelage et redéfinition des collectivités locales 
-La nature et l'assise de la fiscalité locale
-Le redécoupage politique des circonscriptions

Risque majeur :grossir "le mille feuille"  français 
-Qu'au final une nouvelle collectivité territoriale apparaisse (Intercommunalité) sans qu'aucune autre n'est été supprimée.
-Que l'échelle pertinente d'investissement territoriale, ne soit pas légitimé démocratiquement.
-Absence de concertation et de contrôle démocratique

Les propositions du "Comité Balladur“ le 25 février 2009

Le comité de réforme des collectivités locales, présidé par E.Balladur a présenté vingt propositions le 25 février.
Aujourd'hui sera remis Le Rapport du Comité Balladur au président de la République.         

Sur les vingt propositions retenues :

-16 ont été adoptées à la quasi unanimité des onze membres, avec les abstentions de Jacques Juillard et les universitaires Jean-Claude Casanova et Jean-Michel Verpeaux.
-Concernant l'élection des nouveaux conseillers départementaux dans les assemblées régionales et départementales, l'organisation des nouvelles métropoles, la répartition des compétences et le Grand Paris
.Pierre Mauroy, sénateur (PS) du Nord,  et André Vallini, député (PS) et président du conseil général de l'Isère ont votés contre.

Les principales propositions 

Le regroupement des régions. 
Face aux réticences et aux oppositions à tout redécoupage, la formule du volontariat a été retenue. Le choix devra être validé par référendum ou par délibération des assemblées concernées. La même procédure serait employée pour les regroupements de départements.

Des conseillers départementaux. Faute de supprimer l'échelon des départements, le comité s'est prononcé en faveur d'un nouveau système de représentation des conseils généraux et régionaux. Les 4039 cantons du territoire seraient supprimés et redécoupés dans des circonscriptions ou arrondissements plus étendus à l'intérieur des frontières départementales.

Les conseillers départementaux seraient élus lors d'un scrutin de liste proportionnel à deux tours, avec une prime majoritaire. Cette élection, qui ne pourrait pas intervenir avant 2014, aurait lieu le même jour pour les deux collectivités. Les premiers de liste siégeraient au département ainsi qu'à la région; les suivants dans la seule assemblée départementale.
Formule dite "à fléchage", inspiré du modèle "PLM", en vigueur à Paris, Lyon et Marseille.

Réduire d'un tiers les effectifs des exécutifs locaux .
Le comité suggère aussi que le nombre de conseillers régionaux (1 731 actuellement) passe en moyenne de 70 membres à 50 membres par assemblée.

Renforcer les structures intercommunales. 92 % des 36000 communes françaises sont regroupées en communautés urbaines, agglomérations, syndicats de communes. Le comité Balladur veut achever le processus d'ici à 2014.

Il propose l'élection des membres au suffrage universel, via des candidats "fléchés" sur les listes aux élections municipales. Cette mesure supposerait l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 3 500 habitants et la fin du panachage dans celles de plus de 500 habitants.

Onze métropoles.  de plus de 400 000 habitants (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon et Rennes) ont été retenues pour préfigurer les "métropoles", qui seraient dotées des pouvoirs et des compétences des villes et des départements (action sociale, médico-social, collèges, environnement...).

Une clarification des compétences. Seules les communes et les agglomérations préserveraient tous leurs niveaux d'intervention avec "la clause générale de compétence". En revanche, les attributions des départements et des régions seraient réglementées.

Le Grand Paris. Créée en 2014 le Grand Paris avec les Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. Ces trois conseils généraux seraient supprimés, ainsi que le département de Paris. Les intercommunalités seraient dissoutes.

Compenser la suppression de la taxe professionnelle par une taxation fondée sur la valeur ajoutée et le foncier de l'entreprise.

Possibilité donnée au Parlement de définir un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale

Instaurer dans le Dom une collectivité unique.

HISTOIRE  (I) : AMÉNAGER L'ESPACE

Il y bien longtemps que nous n’habitons plus ” cet espace blanc” (1) originel et immaculé, vierge d’activité humaine. Au début était “l’aménagement de l’espace” ; extraordinaire effort mental pour construire une interface entre un espace, objet de nos perceptions spontanées et un espace projeté, imaginaire, symbole de nos représentations,  porteur de changement, de projet.Les travaux de Durkheim à Lévis-Strauss en passant par Maurice Leenhardt, ont mis en évidence le caractère éminemment social de la construction de l’espace.

Comme le castor l’homme a aménagé son territoire afin de satisfaire ses besoins en ressources naturelles, mais aussi en reproduisant le schéma de son organisation sociale.

Depuis  la  Renaissance face à  la diversité des matériaux et la complexification du monde, nous n’avons cessé de “ projeter ”. Projet architectural, projet technique, projet social, dans une dimension autant temporel que spatiale, synonyme de progrès. L’homme à dessein est capable  de jeter au devant de lui, en l’extrayant de lui même, l’image de son futur, et de dessiner au fil des siècles l’espace de son environnement. Depuis, comme la montrer  Copernic et Freud, que l’homme à été confronté au choc cosmologique, et que l’héliocentrisme a  remplacé  le géocentrisme, il ne cesse de se fonder, de se construire par rapport à un centre. (La ville, Etat/Nation).

La Ville
La ville; produit du surplus du travail agricole et lieu du marché, pris dans le processus qui mena l’économie domestique à une économie de fabrique attirant bientôt l’industrie, devint ce centre. Le centre est un lieu qui rassemble un certain nombre de fonctions indispensables à la vie individuelle ou collective. Il est le lieu  du pouvoir, de l’accumulation du capital, mais aussi du savoir et de la culture.

Centre; administratif, religieux , politique,  industriel, d’emplois, de services. Dans un désordre structuré par la société industrielle,  la ville devint paysage urbain. Cette urbanisation, cet urbanisme (2), est à  l’image de “ l’organisation spatiale issue du système de production capitaliste et découlant de l’absence de contrôle social de l’activité industrielle” (3).

Le pouvoir de l’Etat-Nation
En deux siècles, c'est bien dans le cadre de l'Etat-nation que les démocraties européennes ont pu se développer en adoptant et concrétisant  en particulier les valeurs du libéralisme politique et que cette forme peut se revendiquer d'avoir su accomplir l'universalité de la "communauté des citoyens".Cependant de nombreuses préoccupations concernant la démocratie et son avenir et les transferts de souveraineté, auxquels a de plus en plus souvent recours l‘Etat-nation contemporain, dans le cadre de l'Union européenne et de la décentralisation ont amoindris la forme de ce concept.
Ce déclin qui renvoie à des défis réels questionne de nouveau le concept de souveraineté du peuple sur un territoire donnée.

Ce concept actuellement "fuit“ par le bas et par le haut :Local-Europe.

Que l’echelon essentiel à l’unité d’une politique territoriale ne soit plus la ville ou le national n’est plus guere contesté (même par les Souverainistes )

 

Petites histoires : 

Le référendum sur la régionalisation et la réforme du sénat en avril 1969

Rappelons qu'officiellement Nicolas Sarkozy aurait obtenu un DEA de sciences politiques avec comme soutenance de mémoire (dirigé par René Remond)  le référendum du 27 avril 1969.

Document INA Allocution du Général de Gaulle  du 25 avril 1969   JT 20H ORTF - 25/04/1969 - 00h08m08s

Dans son discours du 25 avril, il annonce au français qu'en cas de vote négatif, il quittera le pouvoir.
Le 27 avril 1969 à la Boisserie, à Colombey les deux églises, apprenant que le“ non“ va l'emporter avec 53% des voix il aurait dit à Michel Debré au téléphone et en présence de Bernard Tricot:

"Nous avons battu les Allemands, nous avons écrasé Vichy, nous avons empêché les communistes de prendre le pouvoir et l'OAS de détruire la République. Nous n'avons pas pu apprendre à la bourgeoisie le sens national"

à suivre....... 



Notes 

(1)  “les origines de la géométrie” M.Serres Flammarion 1993 

(2) Urbanisme :” Désigne à la fois les divers processus par lesquels une population se structure en ensembles urbains, et l’étude scientifique systématique des ces ensembles eux-mêmes et de leurs relation “ Ph Derycke “Economie Urbaine” PUF

Dans “Droit à la ville” H.Lefebvre distingue trois urbanismes:

- Urbanisme des hommes de bonne volonté (écrivains architectes) qui se veut humaniste

- Urbanisme des administrateurs qui se veut scientifique

- Urbanisme des promoteurs qui se veut lucratif

(3)  “La question Urbaine “Manuel Castells.