collectivites locales

Après 3 semaines de débat le Sénat a adopté la nuit dernière, en première lecture, le deuxième volet de la réforme des collectivités avec comme mesure phare la création d'une nouvelle catégorie d'élu, le conseiller territorial. Le projet de loi a été...

Alors que le gouvernement par le biais de son, ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi, publiait le 8 janvier sur son site internet, une simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales , (voir pour la Savoie, Chambéry...

Actualité de la Réforme Réforme Territoriale ce que veulent les sénateurs L'ex-Premier ministre Edouard Balladur (UMP) a déclaré le 11 juin à Dijon que le gouvernement devrait "arrêter avant la fin du mois de juillet sa position" sur les propositions...

“ Ventilons, ventilons, aérons la France, fut-ce avec la bourrasque révolutionnaire ! tout vaut mieux que le moisi ” Alphonse ALLAIS Actualité de la réforme (Source Gazette des communes, Les échos Le 30 mars 2009 le mouvement national des élus locaux...

«Touche pas à mon château fort, touche pas à mon coffre-fort.» Etat des lieux des collectivités locales et structures intercommunales en France. 26 régions 100 départements 36.784 communes 18.504 syndicats intercommunaux 14 communautés urbaines 169 communautés...

Depuis près de 25 nous n'avions pas connu une telle volonté et ambition du pouvoir central de refonder l’ensemble du système des collectivités locales. Cela était inévitable. Il nous semble important de poser les termes du débat et les significations...