Réforme des Collectivités Territoriales (V) La fronde "girondine" des élus contre l'Etat
Alors que le gouvernement par le biais de son, ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi, publiait le 8 janvier sur son site internet, une simulation des effets de la réforme pour les collectivités territoriales, (voir pour la Savoie, Chambéry et Chambéry Métropole), qui montre une compensation à “l'euros prés“, nombre de collectivités territoriales ne veulent plus avaler de telles couleuvres.
En effet, le premier qui a porté la contestation et qui vient de gagner auprès du Conseil d'Etat, afin que l'Etat verse ce qui lui doit, est le Conseil Général de Saône et Loire, et son président Arnaud Montebourg.
Dans sa décision du 30 décembre 2009, le Conseil d'État annule en effet la décision par laquelle le Premier Ministre avait refusé, le 23 juin 2009, de prendre le décret organisant la compensation des charges au profit des Conseils Généraux de France et notamment à celui du Conseil général de Saône-et-Loire qui l'avait réclamé.
La loi 2007-293 du 7 mars 2007 portant réforme de la protection de l’enfance a en effet transféré aux départements la compétence «protection sociale» et «aide sociale à l’enfance».
Il enjoint le Premier Ministre de prendre le décret de compensation dans un délai de 4 mois sous astreinte de 500 euros par jour; il constate le préjudice subi par le Conseil général à raison de l'augmentation de la charge liée à la création des postes nouveaux nécessités par la loi pour une partie de l'année 2009. Il lui octroie 100 000 euros de dommages et intérêts pour l'année 2009 et accorde 3000 euros en remboursement de ses frais de procédures. Les autres procédures complémentaires à celle-ci sont en cours afin d'obtenir un complément de dommages et intérêts.
Décision qui fait des émules.
Puisque des élus picards,(Christian Manable, le président (PS) du département de la Somme) mais aussi en Gironde, qui ne cessent de dénoncer les manquements de l’Etat en matière de transfert de charges : vont engager une action en justice pour obtenir le remboursement de quelques 26 millions d’euros non compensés depuis 2005. Sur cette somme, 300 000 euros devaient alimenter le fonds de protection de l’enfance.
Dans l’Oise, le socialiste Yves Rome s’est pour sa part déclaré favorable à un « recours collectif mené dans le cadre de l’ADF ». (Gazette des Communes 11/01/2010)
Le président PS du conseil général de Gironde, Philippe Madrelle, a inauguré le 11 janvier un compteur inséré dans un panneau "Département en danger"sur lequel figure la somme qui, selon lui, représente la dette de l'Etat vis-à-vis de l'Assemblée départementale.
Le compteur devrait afficher 209 Millions d'euros en raison des transferts de charges aux départements non compensés.
Qu’en est-il en savoie, à Chambéry Métropole et Chambéry ? Nous avons interrogé les élus et attendons leurs réponses
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