Conseil Municipal du 25 mai 2009 (II)

Délibération 1 et 2  Compte administratif et compte de gestion 2008 de la ville de Chambéry Document de 150 pages ( à lire uniquement en cas d'insomnies)
 
Revoir le Budget Primitif 2008

Compte administratif : Quesako !

C'est un document comptable qui permet de vérifier le respect des engagements pris devant le conseil municipal et devant les citoyens; Il matérialise les inscriptions budgétaires . L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

A la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

• rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget  des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) 

• présente les résultats comptables de l’exercice

• est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

Le compte administratif 2008 de la ville de Chambéry
est l'occasion de présenter les réalisations des principales masses budgétaires tant en fonctionnement qu'en investissement et d'en analyser les principaux indicateurs :

En Fonctionnement

Recettes : 106.789.894 millions €
Dépenses:  97.167.664 millions €

En Investissement

Recettes : 85.165.250 millions €
Dépenses: 88.348.230 millions €
déficit de l'investissement - 3.183.660 millions €

FONCTIONNEMENT

Les recettes de la ville de Chambéry: 96.185.495 millions €
1-Les ressources proprement fiscales de la ville de Chambéry : 29.694.723 millions €  30,87%
et proviennent:
taxe d'habitation
Foncier Bâti
Foncier non bâti

2-Les dotations de Chambéry Métropole : 24.259.686 millions € (-5,80%)  25,22%
Dotation de solidarité  : 4.165.000 millions €

3-Dotations de l'Etat : 15.536.649 millions € 16,26%
DGF :13.236.000 millions €
DSU  : 1.893.700 millions € (-12%)

4-Les compensations fiscales : 3.063.215 millions €  3,18%
compensations de l'Etat au titre de la Taxe Professionnelle (TP) - 17,24%
compensations au titre des ménages économiquement faibles exonérées d'impôts augmentent de 5,07%

5- Les produits et ventes de services : 6.256.553 millions €  6,5%

6- Revenus et autres impôts : 9.257.000 millions €


Les Dépenses de la ville de Chambéry: 87.222.231 millions €   + 1,85%

1- Les charges de personnel 48.648.857 millions €  + 2, 06%   représente 57%
2- les charges d'activités de services : 16.145.749 millions € +1,22%  représente 18,51%
3- les frais financiers : 4.596.809 millions €
4- Les subventions et participations : 16.534.648 millions €   19%
SICEC (Syndicat intercommunal des cours d’eau du bassin chambérien) transféré Chambéry métropole (-231.293 €)
5- Les charges exceptionnelles : 1.2960.000 millions € 
dont garantie des recettes de stationnement 761.000 €

INVESTISSEMENT

Les recettes de la ville de Chambéry:
-FCTVA: 2.540.000 millions € :
-Taxe local d'Equipement  237.000 € 
-Amendes de Police : 950.000 € 
-Subventions d'équipement reçues : 2.647.000€ 
-les emprunts : 10.549.662 millions €

Les dépenses de la Ville de Chambéry : 27.557.203 € taux d'exécution de 65%
Remboursement de la dette en capital : 8.188.173€
Les dépenses d'équipement brut : 17.254.579€ réalisées à hauteur de 58% 

Principaux travaux réalisée en 2008

Bissy : 1.088.401 € (stade Mager, charrière neuve, tennis etc..)
Centre Ville : 2.318.555 € (les halles,Musée des Beaux arts,MJC,Abattoirs, maisons tourisme, patrimoine, Malraux..)
Chambéry le haut :    574.035€ (Ecole chantemerle, Anpe, équipement PE du Forum (ANRU)
Le Laurier :    451.922 € (GP Mérande Joppet, Gymnase , sallae poyvalente, couverture de la leysse) 
Chambéry le vieux:    127.000€  (Cheminement piéton rue des bois...pendant que le loup n'y est pas)


Les ratios de la dette par habitant
2104€/ habitant en augmentation constante depuis 2002 ( base 1999 57.592  en 2009 Chambéry compte 59.188 h)

Capital restant dû : 121 millions€





Délibération n°17
Autorisation de signature de l'avenant n°9 à la convention de délégation du service public des parcs de stationnement du chateau, de la Falaise, des Ducs et d'exploitation du stationnement payant en surface.

autorisation votée (moins 1 voix L.Ripart)

+ 900 place de parking en surface vont être crées (+40 horodateurs) en zone verte, secteur jean Jaures , Covet, Laurier,
Vinci estimant qu'elle est victime d'un, manque à gagner, compte tenu du fait que les tarifs  dans cette zone sont moins chère, demande à la Mairie de Chambéry, que son intéressement au revenu du stationnement passe de 32% à 37% !
Les résidents de cette zone se verront proposés un abonnement à 10€/mois.
Le but étant de faire accélérer la rotation des voitures pour lutter contre les “voitures ventouses“.
pour augmenter sa performance le ration du personnel de surveillance passera de 1/300 places (au lieu de 1/250)

Rappelons que Vinci gère 6 parking en Ville
par sa filière du bâtiment  GTM : il assure le chantier de la MJC et demain construira les halles (nous en oublions sÛrement) et à qui reviendra le parking ...question difficile 
Vinci : CA 2008 33,5 milliards d'euros  + 10%
bénéfice : 1,59 milliards € + 9%
Vinci Park : Deuxième exploitant européen et leader mondial du stationnement concédé, gère 1 220 000 places .

Comments

[CHAMBERY DEMOCRATE ET CITOYENNE]

oui moins 1 voix contre de L.Ripart

[fanfoué]

l'autorisation a-t-elle été voté?