Conseil Municipal du 25 mai 2009 (I)
Vidéo de 17' : 0 à 15' Compte administratif 15' à 17' Les Pilos
Hier soir le Conseil, dans une ambiance tropicale , devait se pencher sur 19 délibérations
Délibération n°1
Compte administratif et compte de gestion 2008
Budget Principal
Nous y reviendrons dans le conseil municipal (II)
Délibération n°3
Charte révisée des conseils de quartiers
Opposition : Ripart
La loi du 27 février 2002, oblige la création pour les villes de plus de 80.000 habitants, de conseils de quartier. Chambéry a donc fait le choix d’aller au-delà des obligations légales et d ‘instituer depuis des conseils de quartier dans la ville.
Une évaluation a été conduite de septembre 2008 à mars 2009 et est disponible à la mairie pour consultation (élu en charge Nicole Guilhaudin).
Ce qui ressort de ce questionnaire était essentiellement :
-Demande de clarification des conseils dans leurs rôles et leurs missions.
-Plus d’explication sur les procédures de décision
-Redynamisation des sessions plénières, rencontres inter Conseils de quartier, et plus de formations.
Un nouveau projet de charte des conseils de quartiers a été élaboré.
L’université de Savoie, avec un département de sociologie, a pris pour objet d'étude, les conseils de Quartiers de Chambéry.
Mr Ripart 100% à gauche (Npa)
A fait rapidement un historique de la notion de démocratie participative, en rappelant l'expérience
Brésilienne de Porto Alégre.
Il s’étonne de lire dans la charte que les Élus sont appelés les décideurs et les habitants les usagers.
Il note l’absence des jeunes dans ces instances, et avance que ce ne sont que des comités de quartiers base pour le clientélisme des élus, où ne s’exercent nullement la démocratie participative
Mme Guilhaudin, adjointe à la Démocratie participative (Verts)
Lui répond que c’est tout naturel puisque “les jeunes, ont d’autres préoccupations liés à leurs âges et qu’ils ne sont pas ancrés dans le territoire, et donc s’intéressent peu aux débats des conseils de quartiers.“
Ce qui est “amusant“ c’est que des jeunes en l’occurrence des jeunes habitants ou participants des pilos allaient faire irruption dans la salle du conseil 2 heures plus tard, en nombre.
Quelque peu agacé elle, renvoie l’expérience Brésilienne... au Brésil, Nicole Guilhaudin, note que ce qui se passe au Brésil ne peut nullement s’exporter chez nous les cultures étant totalement différentes.
Ce qui est étrange car nous avions la faiblesse de penser que ces notions pouvaient être universelles.
D'autre part, il faudrait expliquer à la veuve de d'Apolonio de Carvalho brésilien de Corumba (Mato Grosso) qu'il n'avait pas à venir libérer Toulouse, Albi et Carmaux en août 1944, car comme la démocratie participative l'esprit de résistance et de combat, n'ont rien à voir entre la France et le Brésil.
Mais nous mettrons cette mauvaise foi ou cette confusion sur le compte de l'étouffante chaleur... amazonienne qui régnait ce soir là dans la salle du conseil.
Mme Laclais (Maire de Chambéry)
Concluait en faisant remarquer que les propos de Mr Ripart étaient caricaturaux et que les conseils de quartiers n’étaient pas le lieu où l’on refaisaient les élections tous les six mois.
2 heure après Mme Dornier nous donnait une preuve incontestable du pouvoir des Conseils de Quartiers, car celui de Bissy, demandait au conseil municipal d'attribuer au rond-point du Phare, le nom de Giratoire Jean Dupraz, ancien maire de Bissy de mai 1926- septembre 1944. "Ce qui est la preuve que les conseils de quartier servent à quelque chose“.
Le conseil municipal a adopté cette délibération à l'unanimité. Ouf la démocratie a failli vaciller !
Délibération n°5
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre urbaine et opérationnelle pour la traversée de Chambéry.
Opposition Mr Ripart
Décide de la rémunération du Cabinet Chemetov de 500.000 à 2.000.000€ HT
Trois volet de prestations :
Volet 1 :
-plan directeur du projet urbain et son actualisation
-En cas de besoin des études complémentaires
coût 500.000€
Volet 2
Accompagnement de la maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre du projet urbain dont concertations ; coordination des opérations avec le projet global, conduite de l’A.E.U
Coût : 250.000€
Volet 3
Des prestations de maître d’œuvre opérationnelle (au sens de la loi MOP) sur des opérations ciblées de voirie et/ou d’espace public situées dans le périmètre du projet urbain.
Coût : 15 à 16 millions€
Coût total du projet Chemetov 18 millions ) + travaux périphériques
Coût Total l’opération de la traversée de Chambéry Nord Sud : 30 à 40 millions €
Financements attendus de l’Etat, conseil Régional dans le cadre du projet Etat /région.
Mr Ripart
Dit sa perplexité quant au sens du projet et l’incompréhension de la politique de circulation, de stationnement de la ville;
Il s'étonne que depuis plus d'un an, sa demande pour consultation du projet de Tunnel sous le clos Savoiroux, soit toujours
restée lettre morte.
Mme Laclais:
Comparant une ville à une femme, elle explique la fragilité des équilibres, dans le coeur des villes.
Elle estime que le projet va donner une place importante au mode de fonctionnement doux, piétons et vélo, et ralentir la vitesse des voitures.
Mais elle affirme dans le même temps “ souhaiter que la traversée continue d'être alimenter par les flux de voitures “ .
Rappel la création future du parking de la Cassine (600 à 800 voitures).
Elle conseille à Mr Ripart d'attendre le schéma Directeur du projet Chemetov avant de tenir des propos péremptoires.
Mr Dupassieux :(Adjoint et Vice président de Chambéry Métropole en charge des transports publics)
Rappelle qu'actuellement 27% des déplacements se font à pied et que le projet sera en direction des piétons.
Que le couplage: Gare/ pôle multImodal/ Transports en commun en site propre (TCSP), va être au coeur du projet.
Sur l'axe Gambetta-Place de la Libération : établissement d'une continuité cyclable.
Délibération n°6
Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des abords des Halles
Opposition Mr Ripart
Il s'agit d'attribuer à l'équipe lauréate: Passager des villes / Berim/ les éclairagistes associés, un forfait de rémunération de 268.000€ ht coût total prévisionnel des travaux : 3.159.000€
Délibération n°12
Approbation d'une convention d'utilisation du réseau de radiocommunication mis en place par Chambéry Métropole.
Chambéry métropole a développé pour ses services (Eaux, déchets, Stac) une infrastructure de radiocommunications numériques TETRA
La police municipale, elle , utilisant une 50 de radios analogiques vieillissantes et d'une ancienne technologie.
Il s'agit donc de faire intégrer, le réseau municipal dans l'infrastructure de transmissions utilisé par Chambéry métropole.
le 5 février le bureau de la Chambéry métropole a approuvé l'établissement d'une convention de mise à disposition du réseau TETRA pour la ville de Chambéry.
Mr Ripart
Soulève le problème d'une géolocalisation (GPS)pouvant être initialisée sur chaque radio, et permettant un suivi et une identification des personnes, ce qui semble être une technologie dangereuse pour les libertés.
Fait remarquer que le dossier n'est pas passé en CTP, et qu'en CHS, les élus ont assurés que le GPS ne sera pas activé.
Il note une forte opposition des personnels pour cette “fonctionnalité“.
Mr Trotel
Fait remarquer que les véhicules de la police nationale en sont équipés, que le personnel à un travail difficile, confrontés quelque fois aux insultes voir aux agressions, ce dispositif permettrait un appel en urgence à leurs collègues.
Mme Laclais
aspect technique du dossier : “si l'on ne signe pas la convention, la police municipale se retrouvera sans réseau de télécommunication.“ Compte tenu de la réticence des personnels, les radios ne seront pas équipés de géolocalisation.
Mot qui ne figure d'ailleurs pas dans le délibération
Délibération n°16
Principes d'actualisation des modalités de prise en compte des rituels relatifs aux inhumations au sein de nos cimetières
Jean Pierre Ruffier (1er adjoint)
Rappelle le grand attachement de la ville au principe républicain de laïcité tel qu'il inscrit dans l'article 1er de la constitution de 1958.
Il rappelle aussi que le règlement des cimetières et celui du centre funéraire permettent d'assurer le respect des rites dans leur diversité.
La concertation entamée a permis de mettre en évidence des souhaits des associations musulmanes, quant à l'orientation des corps à l'est moins 30° vers le sud, conditions qui ne peuvent être remplis actuellement.
Les représentants de la confession juive, ont émis le souhait de pouvoir bénéficier pour ses défunts d'une inhumation en plein terre.
Ainsi la délibération propose qu'un espace de 2000m2 dans le cimetière de Charrière-Neuve, soit disponible pour respecter l'orientation spécifique, qui conduira de fait à “un regroupement de ces tombes par travées respectant les prescriptions auxquelles les familles sont attachées sans que cette localisation ne puisse être considérée comme établissant, de droit, un caractère confessionnel à ces espaces.“
Mme Townley: exprime “sa satisfaction générale que ce projet aboutisse et se réjouit pour les uns et pour les autres, tout en regrettant 10 ans d'atermoiement“
Mr Besson:“ Il ne s'agit pas d'un “carré“, je suis donc rassuré sur les préventions qui étaient les miennes et estime qu'elles ont été prises en compte“.
Si l'on peut -être amusés par ces arguties byzantins, nous nous réjouissons toutefois, de cette décision et de cette avancée, que nous avions appuyés cet automne dans la lettre n°2 du P'tit Démocrate.
Question de Mr Ripart : Concernant l'espace culturel alternatif des "Pilos“
-Sécurité du lieu : communication du constat des services de la ville sur lequel est fondé la décision de la ville, pourquoi cette prévention ne s'applique pas aux autres associations qui occupent les Pilos ?
-Pour quelles raisons refusez de rencontrer les animateurs des Pilos ?
Une quinzaine de jeunes des Pilos sont rentrés et ont assistés aux échanges du conseil.
Mme Laclais
Ferme et catégorique a réaffirmé son intention, compte tenu que le bâti ne peut être réhabilité, d'expulser les habitants de ce squat du fait que les habitants occupent sans droit et sans titre ce lieu qui présente un risque élevé qui engage la responsabilité des élus. Il s'agit de protéger ces habitants, les voisins et la responsabilité des élus.
Les jeunes habitants des Pilos sont partis en colère et bruyamment du Conseil.
Mme Laclais : “On comprend pourquoi le dialogue n'est pas possible. Le conseil municipal ne doit pas être le lieu du débat“
2 voeux déposés:
1-Refus des démolitions programmées par Chambéry métropole dans le cadre de l'ANRU par L.Ripart (100% à gauche)
voeu voté par 2 personnes Mr Ripart et Mme J Lehmann (majorité)
Devant les inquiétudes exprimées par les habitants, demande un moratoire et une consultation des habitants.
Mr Besson :
Comme beaucoup des intervenants (G.Fajeau, M.Julien, H.Hedli, ) le président de chambéry métropole a essentiellement axé son argumentaire sur trois points:
-Projet ANRU seule solution pour bénéficier de l'aide de l'Etat, si arrêt du programme la ville devrait rembourser des sommes à l'Etat. Moratoire est donc totalement suicidaire.
-Travail d'individualisation; écoute attentive des habitants et de leurs besoins, suivi accompagnement individualisé pour trouver une solution adaptée à chacun.
-Les personnels de Chambéry Métropole, en charge de cette politique à l'endroit des habitants, font un travail remarquable et doivent tout notre respect.
Dans un raisonnement qui est un renversement total de charge, Mr Besson attribue à ceux qui sont critique et questionnet cette politique de démolition de l'ANRU comme étant:
-Des défenseurs de cet urbanisme “de chemin de grue“ (Il fallait oser !)
-Irrespecteux du personnel qui mène ce travail social, à travers des “propos slogans“,
-"des officines qui n'habitent pas le quartier et remettent en cause tous ce travail, par des rumeurs“
-dans un manque de respect de la dignité des familles
et concluant que “mettre le doigt dans cette engrenage est totalement stérile“
2- Voeu présenté par "Chambéry au coeur“ à propos du vote des ressortissants non communautaires aux élections municipales et locales
Trois tendances sont apparues :
Voeu tel quel : 5 contre, Mme Boviet-Lapierre votant pour.
Voeu avec amendement de Mr Ripart pour enlever la notion de “résidant en situation irrégulière“
Voeu avec amendement de Mme Townley : consistant à demander aux pays où résident des français, la réciprocité, à savoir qu'ils puissent voter aux élections locales.
Sur la Parvis de la mairie à 00H00.
A la sortie de la Mairie, sur les marches, étaient présents les habitants des Pilos, qui ont échangés avec nombre d'élus, pendant plus 1/2h, l'interconnaissance entre ces deux univers , ces deux cultures commençaient à 00H10, devant le parvis de la mairie. Heureusement que des jeunes “non inscrits sur le territoire“ avaient fait la démarche d'aller vers la mairie, si non cette rencontre n'aurait toujours pas eu lieu.
Espérons que cette rencontre soit le départ d'un dialogue sincère qui puisse contribuer à prendre en compte cette forme de culture.
Demain suite et fin du compte rendu du conseil Municipal : Compte adminsitratif et extension des parkings pour le délégataire Vinci