Conseil Communautaire de Chambéry Métropole du 23/07/2009 (I)

Publié le par Le P'tit Démocrate de Chambéry

Retrouvez les Délibérations de Chambéry Métropole


Projet de délibération n°1a

Vote :unanimité

-Monsieur Gérard Perrier (maire de La Motte Servolex de 2001 à 2008) et Monsieur P.Viret ayant démissionné de leurs fonctions de conseiller municipal de La Motte Servolex, par délibération du 30 juin 2009, la commune de La Motte Servolex a désigné deux nouveaux délégués communautaires:

-Monsieur
Pierre Miscopein  (ancien directeur de la DDE de Savoie) comme délégué titulaire
-Monsieur
Bruno Montel comme délégué communautaire suplléant 


Projet de délibération  n°5

Vote :unanimité

la 20 ème convention nationale de l'association des communautés de France (ADCF) se tiendra à Chambéry au Phare les 1er et 2 octobre 2009.
1500 congressistes sont attendus  pendant ces deux jours, accompagnés de visites ministérielles.

Budget 300.000€
droit d'inscription :
45%
Fond propre de ADCF :
30%
Contributions des collectivités : 25% 

Le bureau de Chambéry métropole dans sa séance du 4 juin 2009 a donné un avis favorable pour le versement d'une subvention de 40.000 €, et propose que le conseil communautaire confirme cette allocation.

Question de Lionel Mithieux:
“A-t-on sollicité la municipalité d'Aix les bains, ou de la CALB, afin qu'il participe au financement ?“

Réponse du Président Louis Besson:
“Si il y a du volontariat  nous ne l'empêcherons pas “

Rappelons que le coût du Phare (investissement et fonctionnement) est à la seule charge de Chambéry métropole, alors que la capacité d'hébergement hôtelier de chambéry ne peut répondre seul à ces types de manifestations, et qu'Aix les bains est la grande gagnante de ce genre d'équipement.
Attendons-nous (comme nous l'annoncions en octobre 2008) que le Phare soit un gouffre financier pour l'agglomération.



Projet de délibération  n°7c
1 opposition
15 abstentions

Aide financière complémentaire apportée au Savoie Handball Club de la Motte Servolex.

Par le dispositif "sport et rayonnement" Chambéry métropole soutient financièrement 15 clubs sportifs.

La saison prochaine le Savoie handball club de La Motte Servolex a progressé d'une division et évoluera en 2 ème division, ce qui entraînera des coûts de fonctionnement supplémentaires (déplacements).

La ville de La Motte Servolex a décidé d'apporter une aide supplémentaire de 20.000€, il est proposé à chambéry métropole d'apporter aussi 20.000€, doublant ainsi sa participation globale au club (40.000€).

Lionel Mithieux:
S'interroge
" sur l'évolution des augmentations non maîtrisées du budget“ 

Louis Besson:
lui répond "qu'il faudrait trouver des règles qui permettent de stabiliser les budgets“ et demande le plafonnement des rémunérations.

Rappel de la rémunération de Richardson: 
En mars 2005, Chambéry Métropole avait voté une aide de 150 000 € sur trois ans (32 voix pour, 28 contre et 18 abstentions) la Ville de Chambéry (50.000€) et le Conseil Général de la Savoie (100.000€) .
 


Projet de délibération  n°8   vidéo de 0" à 1'50"
Vote :unanimité

Zone d'aménagement des Drouilles à Challes les eaux- approbation du versement d'une indemnité d'éviction agricole pour l'exploitation agricole à Monsieur Gilbert Nantois.

Superficie de 13.098 m2
Indemnité de : 5.239€ (0,40€/m2)

Rappel : La Polyclinique de Challes les eaux (ouverture octobre 2009) a été réalisée à la place d'une exploitation agricole.
voir délibération n°9 conseil municipal de Chambéry.
Quel patrimoine agricole allons nous léguer à nos enfants ?


Projet de délibération  n°9 vidéo de 1'54"à 10'58"
Rapporteur : Lionel Mithieux
Approbation des statuts du syndicat mixte de traitement des déchets "Savoie déchets“.
Vote :unanimité

Dans le cadre d'une mutualisation du traitement des déchets sur le département et les territoires environnants (Ain, Pontcharrra) et avec le soutien du Conseil Général de la Savoie, il est proposé la création d'un syndicat mixte "Savoie déchets“ au 1er octobre 2010.

membres : 13
10 communautés de communes, 2 communautés d'agglomération, 1 syndicat intercommunal (Sirtom de Maurienne)

Comité syndical:  28 sièges en fonction de la population des membres 8 sièges pour Chambéry.

Compétences obligatoires : Traitements des déchets ménagers et assimilés, mise en décharge des déchets ultimes et opérations de transport ou de stockage qui s'y rapportent

Compétences optionnelles : Il est proposé que Chambéry métropole délègue la compétence suivante : gestion de la situation exceptionnelle concernant les exportations de l'usine de Chambéry durant ses travaux de modernisation.

Coût de la tonne : 100€
Diminution de 5% de la production de déchets sur l'agglomération, augmentant le “vide de four“.
Il y a donc une impérieuse nécessité d'aller chercher ailleurs des déchets pour rentabiliser l'équipement surdimensionné construit par Vinci.

Des négociations sont en cours avec les Provinces de Turin, pour traiter leurs déchets. (Passeront-ils par le 2ème tube du Fréjus?)

Questionnements du P'tit démocrate de Chambéry :

1-Il faut se réjouir qu'il y est une baisse de la production des déchets, ce qui prouve qu'il n'y avait pas nécessité d'un tel équipement. Le but est que nous n'ayons de moins en moins de déchets mais est-ce l'intérêt de l'industrie du déchets ?

2-L'investissement réalisé par Chambéry métropole (85 millions €)
sera-t-il refacturé aux adhérents du syndicat ?

3- la gouvernance du syndicat (majorité)  échappera t-elle au membres de Chambéry métropole en cas de conflit. (Ce sont les citoyens de l'agglo qui supportent cet investissement)

4-En 2012 il sera obligatoire de collecter les
déchets fermentiscibles (A) et de les valoriser, ce qui va encore diminuer le tonnage de déchets incinérés.(En commençant par les restaurants et les primeurs de grande capacité)

(A)Désigne un déchet composé exclusivement de matière organique biodégradable. Il est susceptible d'être traité par compostage ou méthanisation.Ce sont les déchets verts, les rebus de cuisine ou du potager...


Projet délibération n°9b
Vote :unanimité

Indemnisation du GIE “environnement hospitalier des Savoie et du Bugey“ en compensations des surcoûts liés aux travaux de modernisation de l'UIOM (Usine Incinérateur d'Ordure Ménagère)

Un litige entre le GIE et Chambéry métropole est né des problèmes rencontrés pendant les travaux de modernisation d el'incinératuer.
De plus un incendie s'est produit et entraîné des surplus d'exploitation et des coûts supplémentaires.


GIE “environnement hospitalier des Savoie et du Bugey“ = 83 % des déchets hospitaliers soit 2000 Tonnes/an

Le GIE demandait 350.000 € à Chambéry métropole, après négociation cette somme est d
e 100.000€.

Ce préjudice (responsabilité dans le cadre de l'incendie) sera imputé à Vinci, et chambéry métropole s'engage dans une négociation compensatrice avec cette société a pouvoir récupérer cette somme.


Projet délibération n°10b vidéo de 11'12"à fin"
Mise en place d'un dispositif d'accompagnement des relogements dans le cadre du Projet de rénovation urbaine de Chambéry et de soutien à la reconstitution d'une offre de logement locatifs sociaux en sites ANRU

rapporteur Florence Vallin-Balas
Vote unanimité

1- Aide de chambéry métropole (50€/m2) au financement dit ‘PLUS CD“ (prêt locatif à usage social de construction-démolition), pour reconstituer l'offre locative adaptée aux conditions de ressources des ménages à reloger.
Permet de minorer de 10% le loyer par rapport au loyer HLM (PLUS)
Tour de table à réaliser auprès des autres collectivités pour arriver à 100€/m2 (Chambéry, CG 73, Conseil Régional)

Montant à la charge de Chambéry métropole : 105.000€
Familles concernées : 15 à 20.

2-
Créer une aide spécifique dans le cadre de la mission relogement pour faciliter les relogements dans le parc neuf.

En plus du dispositif PLUS CD évoqué , il s'avère nécessaire de soutenir plus particulièrement des ménages

Montant estimé : 15.000€/ an
Familles concernées: 7

Remarques du P'tit démocrate
On apprend à ce détour que les marges départementales s'appliquant (prévues par arrêté préfectoral) aux locataires relogés (pour 50% d'entre eux) par les organismes de logement social, sous forme de majorations locales de loyer,
peut atteindre 7% !!!

On comprend pourquoi c'est si urgent de démolir...imposer des augmentations aux personnes les moins solvables..... ce n'était pas un des résultats de la crise des subprimes ? ...sauf que là, les habitants non même pas l'illusion d'être propriétaires .


Suite demain........
 

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